Statuts

L’association « Matières et Influences »

15, Grand Rue 16500 Manot

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Matières et Influences

Article 2 – Objet

L’association Matières et Influences a pour but la mise en place d’un lieu de diffusion d’artisanat d’art pour la mise en valeur d’un patrimoine culturel et artistique et ce dans le cadre de la communication, non seulement, de la culture pour tous mais de la connaissance culturelle pour chacun.

Cette mission s’adresse à tous les publics quels qu’ils soient, étant ici précisé que les actions en résultant s’inscriront nécessairement dans le cadre de l’intérêt général du territoire.

Pour ce faire, l’association Matières et Influences disposera d’outils tels que, des espaces de diffusions virtuels ou physiques qui entendent à favoriser des actions solidaires, des ateliers créatifs à des fins éducatives, un café social et culturel favorisant la mixité qu’elle soit intergénérationnelle ou culturelle ayant pour but de dynamiser le territoire où il se trouve et des manifestations, marchés ou événements.

Etant précisé que d’une part ces outils et actions ne constituent pas une liste exhaustive et d’autre part ont pour commun, la diffusion de la connaissance artistique et culturel pour tous.

Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé en Charente au 15 Grand Rue, 16500 Manot

Il pourra être transféré sur simple proposition du Président/bureau lors d’une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la ratification de ce transfert.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

5.1 – Catégorie de membres

L’association se compose de membres actifs, membres adhérents, membres bienfaiteurs et membres d’honneurs.

Les membres actifs sont ceux qui participent de manière effective au fonctionnement de l’association et qui s’acquittent chaque année d’une cotisation.

Les membres adhérents sont ceux qui jouissent des services de l’association et qui s’acquittent chaque année d’une cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont des membres adhérents versant une cotisation supérieure au montant annuel fixé par le bureau.

Les membres d’honneur se sont distingués par leur implication ou une action particulière auprès de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

5.2 – Personnes morales

Les personnes morales membres de l’association doivent désigner un représentant légal chargé de prendre part aux décisions et activités.

Article 6 – Admission et radiation

6.1 – Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

6.2 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd en cas de décès, de démission, ou de radiation par le bureau. Elle ne fait l’objet d’aucun remboursement de cotisation de l’année en cours.

La démission doit être adressée au Président de l’association par mail, il ne sera valide que sur renvoi d’un mail retour de l’association ayant la qualité d’accusé réception.

La radiation d’un membre est prononcée par le bureau en cas de défaut de paiement de la cotisation, ou de faute grave après avoir permis au membre de se défendre.

Article 7 – Cotisations et Ressources

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de l’association en versant une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le bureau. Les cotisations et leurs modalités sont définies dans le règlement intérieur.

Outre les cotisations, les ressources de l’association proviennent de :

• subventions et aides privées ou publiques ;

• dons manuels ou d’utilité publique ;

• de toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus d’un mandat. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :

• le rapport moral de l’association ;

• le rapport d’activité ;

• le rapport financier ;

• et tout autre document utile à l’ordre du jour.

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.

ARTICLE 9 – Le bureau

9.1 Modalités d’élection du bureau

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Une Présidente / un Président

• Une trésorière / un trésorier

Le bureau est élu pour une durée d’un an. Ces membres sont rééligibles.

9.2 Les pouvoirs du bureau

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.

ARTICLE 10 – Le Registre

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

• un registre des délibérations de l’assemblée générale

ARTICLE 11 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider le transfert de l’association, sa dissolution et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le bureau.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l’association. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l’association.